Mentions légales – crédits

Panneau triangulaire rouge attention

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, liée à la propagation du Coronavirus, et suite aux annonces du Président de la République suivies des consignes fédérales, nous sommes au regret de vous informer que :

La Coupe de France de cécifoot, prévue au Rheu les 25 et 26 avril prochain, n’aura pas lieu.

Nous ne sommes pas en mesure, pour le moment, de vous indiquer à quelle date elle pourrait être reportée, du fait des incertitudes actuelles et du calendrier chargé de la discipline.

Nous ne manquerons pas vous tenir au courant dès que nous aurons plus de visibilité.


 

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cecifoot.handisport35.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine – Association Loi 1901
Maison des Sports
13b Avenue de Cucillé
35200 RENNES
Tél. 02.99.54.67.86
Courriel : communication.handisport35@gmail.com.
N° SIRET : 447 836 446 000 24

Editeur : Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine

Responsable de la publication : Michel VEILLARD, chargé de communication pour le site internet de l’association.

2. Description des services fournis

Le site www.cecifoot.handisport35.org a pour objet de fournir une information concernant le championnat de France de cecifoot de 2020 ayant lieu au Rheu.

Le Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine s’efforce de fournir sur le site www.cecifoot.handisport35.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cecifoot.handisport35.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cecifoot.handisport35.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des graphismes, du logo et des photos n’ayant pas de mention « Copyright ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine.

Les photos affichées sur le site www.cecifoot.handisport35.org, auxquelles une mention de « Copyright » est assignée, sont la propriété de leurs auteurs respectifs, reproduites et modifiées avec autorisation de la Fédération Française de Handisport et de la Fédération Sportive et Culturelle de France.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Récemment, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

Ce règlement vise à:

  • L’amélioration du consentement de l’utilisateur lorsqu’un site web récolte ses données à caractère personnel. Que ce soit via des formulaires, ou bien vis-à-vis des cookies, le visiteur doit être informé qu’il partage ses données, et savoir explicitement à quelles fins.
  • La traçabilité et la haute sécurité des données des utilisateurs. La législation durcit les lois existantes en matière de failles de sécurité de la data, et rend
    l’entreprise qui les récolte responsable de leur bon stockage et de leur protection.
  • Le droit de l’internaute à rectifier, modifier, supprimer ou recueillir ses données à caractère personnel, et ce à tout moment.

Nous avons mis en œuvre cette nouvelle réglementation.

En particulier, vous pouvez consulter ici note Politique de confidentialité.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cecifoot.handisport35.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cecifoot.handisport35.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cecifoot.handisport35.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, avec notamment l’obligation de cocher une case lui demandant explicitement d’approuver la politique de confidentialité du site.

Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles.

5. Liens hypertextes

Le site www.cecifoot.handisport35.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine. Cependant, le Comité Départemental Handisport d’ Ille et Vilaine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

6. Droit applicable et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cecifoot.handisport35.org est soumis au droit français.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016:(entré en application le 25 mai 2018): Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

7. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême